L’établissement s’inscrit dans une logique de préservation des droits fondamentaux et de la dignité d’être humain des personnes qu’il accueille.
L’admission et l’accueil
Dès le début de votre accompagnement ou dès votre entrée en hébergement, des documents d’information vous sont remis : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, documents en lien avec la facturation, information sur la personne de confiance…
Certains sont à nous remettre après signature.
Si nécessaire, les professionnels ou les représentants des usagers peuvent vous accompagner dans leur lecture.
Porter une réclamation au cours de votre parcours d’accompagnement
En cas de problématique n’ayant pas pu se résoudre directement avec vos interlocuteurs internes (équipe d’accompagnement et de soins ou direction), vous avez la possibilité de recourir à des médiateurs externes :
Les personnes qualifiées
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée.
En assurant un rôle de médiation, la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits au sein d’un établissement ou d’un service social ou médico-social.
Il peut également solliciter et signaler aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance identifiées.
L’Agence Régionale de Santé
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS Bretagne) si vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage un ou plusieurs dysfonctionnement(s) dans votre parcours de santé.
Le médiateur de la consommation
Les usagers des établissements d’hébergement et des services à domicile pour les personnes âgées peuvent solliciter gratuitement le médiateur de la consommation pour une résolution amiable d’un litige qui les oppose à l’établissement ou au service, portant sur l’exécution du contrat de séjour.
La saisine se fait en ligne sur www.anm-conso.com ou par voie postale : ANM CONSO ; 62 rue Tiquetonne ; 75002 Paris.
La personne de confiance
Vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.
Sa désignation n’est pas obligatoire et est révocable à tout moment.
Toutes les informations relatives à la personne de confiance vous sont remises au moment de votre admission.
Les directives anticipées
Les directives anticipées vous permettent, en cas de maladie grave ou d’accident, de faire connaître vos souhaits sur votre fin de vie, et en particulier :
- arrêter les traitements en cours,
- être transféré en réanimation si l’état de santé le requiert,
- être mis sous respiration artificielle,
- subir une intervention chirurgicale,
- être soulagé de vos souffrances même si cela a pour effet de mener au décès.