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Les droits et obligations du résident

Droits et obligations

L’établissement applique la réglementation en matière de séjour en EHPAD, en particulier celle issue du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté, dans chaque département des « personnes qualifiées » sont désignées. Ces personnes interviennent sur demande de l’usager en cas de conflit, impossibilité de défendre ses droits et intérêts auprès de l’établissement. Consulter cette liste : ici

La charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, la charte de la personne hospitalisée ainsi que la charte des droits et libertés de la personne accueillie sont également appliquées.